Conditions générales de vente – Voir avec le coeur

Conditions Générales de Vente (CGV) pour des articles gratuits

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles l’association “Voir avec le Cœur” offre gratuitement des articles aux utilisateurs du site “voiraveclecoeur.com”.
Acceptation des conditions
En accédant aux articles gratuits proposés par l’association “Voir avec le Cœur” sur le site “voiraveclecoeur.com”, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Modalités d’utilisation
Les articles gratuits mis à disposition sur le site “voiraveclecoeur.com” sont destinés à un usage personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à utiliser les articles conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
L’association “Voir avec le Cœur” ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des articles gratuits fournis sur le site “voiraveclecoeur.com”.
Modification des conditions
L’association “Voir avec le Cœur” se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais du site “voiraveclecoeur.com”.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.